ARTICLE 1 : DENOMINATION ET SIEGE
Il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts, qui prend le nom de « ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT DE PREFAILLES », dénommée ASEP dans les articles suivants.
Le siège de l’ASEP est fixé au 31 rue Saint Dominique à Préfailles, 44770
ARTICLE 2 : BUT, OBJET ET DUREE
L’ASEP a pour but de rassembler les habitants, résidents et toute personne intéressée par l’objet de l’association.
L’ASEP a pour objet :
– la sauvegarde de l’environnement naturel et bâti de Préfailles et en particulier du quartier de Port Meleu. Elle souhaite par son action participer activement, à la sauvegarde des caractéristiques de l’identité de Préfailles tant appréciée non seulement de ses habitants mais aussi de ses résidents occasionnels, des usagers de la plage ou des promeneurs de la corniche.
– d’agir par toute voie de droit, y compris par des actions en justice, et de soutenir toute initiative, à l’effet d’assurer la pérennité des caractéristiques de l’environnement existant
.- de s’opposer à toute décision d’aménagement ou d’urbanisme jugée incompatible avec cet environnement
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3 : QUALITE DE MEMBRE
Peut faire acte d’adhésion :
Toute personne intéressée par l’objet de l’association
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle.
ARTICLE 4 : RESSOURCES
Les ressources de l’ASEP sont constituées :
– des cotisations de ses adhérents
– de subventions de l’Etat et des collectivités locales ou territoriales,
– de dons et legs
– d’une manière générale, de toutes les ressources dont peuvent bénéficier les associations, en application de la législation et de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L’ASEP est administrée par un Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé d’au moins 3 personnes et de 10 au plus, élues par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans
Le Conseil d’administration élit en son sein pour une durée de 2ans:
– un Président,
– un Trésorier,
– un Secrétaire
Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.
En cas de départ en cours de mandat d’un membre du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres du Conseil d’administration sont révocables par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de se faire assister par toute personne qu’il juge compétente, dans l’intérêt des membres de l’ASEP.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. La forme de réunion est libre (physique, téléphone, visioconférence, courrier, etc, …)
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration met en œuvre les orientations décidées par l’Assemblée Générale et traite les affaires courantes.
ARTICLE 6 : ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est composée par l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale délibère à la majorité simple des voix présentes ou représentées en séance.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au moins une fois par an. Le Conseil d’Administration présente son rapport sur la situation morale et financière de l’association. L’Assemblée, après avoir délibéré, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel du nouvel exercice, fixe le montant de la cotisation et délibère sur les autres questions prévues à l’ordre du jour.
Pour toute modification des statuts, le Président convoque l’Assemblée Générale Extraordinaire. Pour la validité des décisions, les deux tiers au moins des voix doivent être présents ou représentées en séance. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
L’Assemblée Générale peut enfin être réunie à tout moment, à l’initiative du Conseil d’Administration ou sur demande de membres de l’ASEP représentant la moitié des voix plus une.
ARTICLE 7 : REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Le Président représente l’ASEP dans tous les actes de la vie civile.
Il a également qualité pour ester en justice au nom de l’ASEP, sur mandat du Conseil d’administration.
Le Président ordonne les dépenses.
Le Président peut déléguer ses pouvoirs sur un mandat défini.
ARTICLE 8 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, dont les conditions de délibération sont les mêmes que pour la modification des statuts.
L’actif net de l’association sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 9 : DEPOT DES STATUTS
Les présents Statuts seront déposés à la Sous Préfecture de Saint Nazaire pour y être conservés conformément à la loi.
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 8 août 2010.
Le Président
Le trésorier
Le Secrétaire