LES PROJETS DE CONSTRUCTION DE LA CLA

La Cla est un terrain privé, situé à 400 mètres, à vol d’oiseau, au-dessus de la plage de Port-Meleu. Il est encadré par la rue de La Cla, la rue Saint Dominique et la rue du Pignaud. Cette parcelle est en vente depuis 2010.

A cette époque, un premier projet a été porté par un promoteur. Ce projet violait, entres autres, le PLU de l’époque et prévoyait la construction de 55 logements ce qui était en totale discordance avec l’existant.

L’ASEP s’était formé en association pour faire en sorte que ce projet et celui de Port Meleu ne puisse pas voir le jour. Nos recours, validées par le Tribunal Administratif de Nantes, ont constituées les deux premières grandes victoires de l’ASEP.

Vous pouvez retrouver ci-dessous ce qui fut le projet de La Cla en 2010 et notre action.

Notre association n’est pas fermée à un projet immobilier, mais elle souhaite qu’elle reste « à échelle humaine » et qu’elle s’inscrive harmonieusement dans le paysage préfaillais.

Un nouveau projet voit le jour courant 2018. Des premières esquisses ont été présentées. Elles n’ont, heureusement, aucun rapport avec ce que nous avons connu dans le passé. Nous restons vigilants et reviendront vers vous lorsque nous aurons plus d’information.

LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CLA (2010-2013)

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Ce projet de construction prévoyait, environ 400 m en retrait par rapport au projet de la Plage de Port Meleu, sur La Cla, la construction de 55 logements (3986m2 de construction pour un terrain de 9533m2, rez de chaussée plus 2 étages et 110 places de parking) en bordure d’une large zone agricole qui constitue un espace que l’on pouvait penser protégé entre les communes de La Plaine sur mer et Préfailles.

Là encore, comme pour le projet de la Plage de Port Meleu, la densité imposée était en complète discordance avec l’existant.

Un recours contentieux (le deuxième après celui du projet de la Plage de Port Meleu) avait été déposé le 30 novembre 2010 contre le projet de 55 logements sur le terrain de La Cla.

Notre avocat avait relevé la violation d’un bon nombre d’articles concernant la loi littoral, la légalité du PLU et les règlements d’urbanisme, en particulier :

les documents descriptifs et graphiques étaient insuffisants pour démontrer l’insertion du projet dans l’environnement existant
accès et voiries : les conditions d’accès et de desserte de l’opération n’étaient pas assurées
Art L 146-4-II du code de l’urbanisme : l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage devait être justifiée et motivée. En l’occurrence ce projet ne constituait pas une extension limitée et le PLU ne comportait aucune justification de l’extension de l’urbanisation
Illégalité du PLU : dans l’ancien POS, ces parcelles étaient classées en zone ND. Il n’était pas justifié d’une nécessité d’une modification d’un secteur à l’état quasi naturel en zone d’urbanisation dense

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Finalement, en avril 2013, le tribunal administratif de Nantes a donné une suite positive à notre recours en annulant le projet de construction de 55 logements sur le terrain dit de La Cla.

Le tribunal s’appuyait sur :

– L’irrégularité de signature de l’acte attaqué

– L’insuffisance de largeur des voies de desserte au regard de l’article UB 3 du plan local d’urbanisme (PLU)

– La violation de la loi littoral, le projet constituant une extension de l’urbanisation qui n’est pas limitée

La commune a été condamnée à verser une indemnité de 1 500€. (Téléchargez l’intégralité du jugement de la Cla)

Ce jugement était dans la droite ligne de celui prononcé pour le projet de Port Meleu et nous nous sommes réjouis que notre avocat Maître Bascoulergue ait réussi à faire valoir avec succès nos arguments dont le principal reste : la non-conformité de ces projets avec la loi littoral.

Ce jugement a confirmé que l’ensemble de la commune de Préfailles est classé en zone proche du rivage ce qui est un élément majeur.

Ces deux jugements, avec celui de Port-Meleu prononcé en décembre 2012, nous ont conforté dans le bien fondé de notre démarche pour ne pas laisser défigurer Préfailles.

Bien sûr, tout ceci ne pourra se faire que si les adhérents de l’ASEP restent nombreux et mobilisés !