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Le permis de construire de La Cla est annulé !

Le tribunal administratif de Nantes a donné une suite positive à notre recours en annulant le projet de construction de 55 logements sur le terrain dit de La Cla.

Le tribunal s’appuie sur :

-         L’irrégularité de signature de l’acte attaqué

-         L’insuffisance de largeur des voies de desserte au regard de l’article UB 3 du plan local d’urbanisme (PLU)

-         La violation de la loi littoral, le projet constituant une extension de l’urbanisation qui n’est pas limitée

La commune est condamnée à verser une indemnité de 1 500€. (lire l'intégralité du jugement)

Ce jugement est dans la droite ligne de celui prononcé pour le projet de Port Meleu et nous nous réjouissons que notre avocat Maître Bascoulergue ait réussi à faire valoir avec succès nos arguments dont le principal reste : la non-conformité de ces projets avec la loi littoral.

Ce jugement confirme que l’ensemble de la commune de Préfailles est classé en zone proche du rivage ce qui est un élément majeur. Cet argument ne peut plus être ignoré par la municipalité et il est essentiel pour nous aider à la convaincre de la nécessité de négocier avec les services de l’état, des modifications du PLU en cohérence avec le patrimoine naturel et bâti tel qu’il existait avant l’adoption du PLU en 2008, PLU qui nous a exposé à des projets aussi démesurés.

La municipalité a engagé une concertation avec les associations, dont l’Asep, depuis l’automne 2011 sur des propositions de modifications du PLU mais le dossier n’a que peu avancé. En mars, nous avons adressé un courrier au maire (lire le courrier) pour lui faire part de la nécessité d’accélérer la procédure et de nos propositions de principes, charge à des professionnels de l’urbanisme de convertir ces principes en propositions de règlements.

Il semblerait que la municipalité soit favorable à nos propositions et qu’elle veuille prendre les mesures nécessaires pour que l’enquête publique,  obligatoire dans cette procédure de modification, puisse avoir lieu cet été. Par ailleurs, en attendant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, elle s’est engagée à ne pas accepter de nouveaux permis de construire qui seraient contraires à ces principes.

Ces deux jugements nous confortent dans le bien fondé de notre démarche pour ne pas laisser défigurer Préfailles, mais nous restons vigilants et actifs pour que soit mise en place une réglementation qui protège définitivement notre environnement.

Bien sûr, tout ceci ne pourra se faire que si les adhérents de l’ASEP restent nombreux et mobilisés !

 

 

 

Jugement de la Cla