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DECEMBRE 2012

Une note très positive pour cette fin d’année : Le permis de construire de la Plage de Port Meleu  a été annulé par le tribunal administratif de Nantes et la mairie de Préfailles a été condamnée à verser 1200 € de dommages et intérêts.

Les conclusions principales du tribunal  sont les suivantes :

Le projet est de nature à constituer une extension de l’urbanisation  (notamment en augmentant sensiblement la densité des constructions) contrairement à ce qui était affirmé par la mairie et le promoteur :

-         Cette zone est considérée dans le PLU comme une zone d’habitat périphérique  avec une faible à moyenne  densité, et le cadre paysager offert, en particulier par la corniche, doit être préservé et les conditions de circulation ne doivent pas être aggravées

-         Pour une extension de l’urbanisation, cette zone doit faire l’objet d’une autorisation du préfet ce qui n’a pas été le cas.

Le PLU n’a pas été respecté :

-         d’après le PLU : « les accès et les sorties des nouvelles constructions sur la corniche sont interdits » et le maire de Préfailles n’a pas respecté cette disposition

Le maire nous a rapidement indiqué que la mairie ne ferait pas appel mais nous n’avons pas d’information du promoteur qui a jusqu’au 4 février pour se prononcer.

Vous pouvez trouver l’intégralité du jugement avec le lien suivant >>>

Les arguments retenus par le juge nous permettent de penser qu’un jugement dans le même sens pourra intervenir pour le permis de La Cla.

Par ailleurs, la mairie a organisé plusieurs réunions de concertation avec les associations de Préfailles pour définir les propositions de modification du PLU qui pourraient être soumises aux services de l’état. L’ASEP participe à ces réunions et a fait à chaque fois part des principes qu’elle souhaite voir retenus dans les propositions de modifications : respecter l’environnement naturel et bâti, réduire les surfaces constructibles par rapport au terrain (actuellement possibilité de construire 1200 m2 sur un terrain de 1000m2) réduire la hauteur (actuellement rez-de-chaussée plus 2 étages), adopter une réglementation plus restrictive sur une bande littorale dont le tracé est à déterminer etc...

Pour l’instant, nous sommes toujours dans l’attente de connaitre réellement et précisément quelles sont les intentions du maire pour revenir à une règlementation  compatible avec la préservation de notre environnement mais nous continuons à participer à ces réunions dont la prochaine est prévue en janvier.

Ce premier résultat nous encourage à poursuivre notre action et nous comptons sur tous les adhérents de l’ASEP pour rester vigilants!

Bonne fin d’année à tous.

Edith MARTINE

Présidente de l’ASEP

Jugement décembre 2012