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LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CLA

 

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Ce projet de construction prévoit, environ 400 m en retrait par rapport au projet de la Plage de Port Meleu, sur La Cla, la construction de 55 logements (3986m2 de construction pour un terrain de 9533m2, rez de chaussée plus 2 étages et 110 places de parking) en bordure d’une large zone agricole qui constitue un espace que l’on pouvait penser protégé entre les communes de La Plaine sur mer et Préfailles.

Là encore, comme pour le projet de la Plage de Port Meleu, la densité imposée est en complète discordance avec l’existant.

Un recours contentieux (le deuxième après celui du projet de la Plage de Port Meleu) a été déposé le 30 novembre 2010 contre le projet de 55 logements sur le terrain de La Cla.

 

Notre avocat a relevé la violation d’un bon nombre d’articles concernant la loi littoral, la légalité du PLU et les règlements d’urbanisme, en particulier :
 

 

 
  • les documents descriptifs et graphiques sont insuffisants pour démontrer l’insertion du projet dans l’environnement existant
  • accès et voiries : les conditions d’accès et de desserte de l’opération ne sont pas assurées
  • Art L 146-4-II du code de l’urbanisme : l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage doit être justifiée et motivée. En l’occurrence ce projet ne constitue pas une extension limitée et le PLU ne comporte aucune justification de l’extension de l’urbanisation
  • Illégalité du PLU : dans l’ancien POS, ces parcelles étaient classées en zone ND. Il n’est pas justifié d’une nécessité d’une modification d’un secteur à l’état quasi naturel en zone d’urbanisation dense.

 

                     

Document de Zonage                                                    Plan de Masse

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Exemple de bâtiments prévus sur le terrain de la Cla

 

 

 

Projet de la Cla