Accueil
L'association
Projet de Port Meleu
Projet de la Cla
Actualités
Adhérer
Articles de presse
Contact

LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA PLAGE DE PORT MELEU

 

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Ce projet de construction prévoit, au-dessus de la plage de Port-Meleu, en front de mer, sur un terrain longtemps inconstructible, la réalisation d’une résidence de 18 logements en habitat collectif, (1476 m2 de surface habitable pour un terrain de 3920 m2, situé directement sur le  littoral, avec un parking souterrain en sortie directe sur la corniche), soit une densité de 50 logements à l'hectare (pour référence, la densité actuelle du quartier est de 10 logements à l'hectare). Les bâtiments formeront une ligne quasi-continue de construction, de surcroît sur un terrain vallonné, qui

surplombe la route et les cheminements piétonnier et cycliste. Cela créera dans un environnement de constructions éparses, une barre visuelle telle qu’il n’en existe nulle part depuis Pornic jusqu’au centre de Préfailles.

Avec le soutien de l’ASEP, un premier recours contentieux  contre le projet de La plage de Port Meleu a été déposé le 5 octobre 2010 devant le tribunal administratif de Nantes.

Notre avocat a relevé la violation d’un bon nombre d’articles concernant la loi littoral, la légalité du PLU et les règlements d’urbanisme. En particulier :

 

  • les documents graphiques sont insuffisants pour démontrer l’insertion du projet dans l’environnement existant
  • l’autorisation du voisin qui a un mur mitoyen était obligatoire et n’a pas été demandée
  • le PLU prévoit dans son article UB3 que « les accès et les sorties des nouvelles constructions sur la corniche sont interdits »
  • le PLU prévoit un maximum d’emprise au sol de 40% : le projet global respecte cette règle mais ce n’est pas le cas si l’on s’attache à ce pourcentage lot par lot
  • Art L 146-4-II du code de l’urbanisme : l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage doit être justifiée et motivée. En l’occurrence ce projet ne constitue pas une extension limitée et le PLU ne comporte aucune justification de l’extension de l’urbanisation
  • Illégalité du PLU : dans l’ancien POS, ces parcelles étaient classées en zone UL, donc inconstructible. Le PLU les a classé en zone UB, donc constructibles, ce qui est une erreur manifeste d’appréciation des caractéristiques du secteur (bordure immédiate de la plage, proche d’une zone de camping

Cliquer sur l'image du zonage pour l'agrandir

 

 

   

 

   

 

   

 

Projet de Port Meleu